Don en ligneCommuniqué du 6 octobre 2023
Hier 5 octobre, lors du comité national de dialogue des fréquences, l’ANSES a annoncé que ses experts commenceraient dès la semaine prochaine un important travail en vue de réviser les valeurs limite en matière de radiofréquences.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DATÉ DU 06/04/2022
Par une décision datée du 5 avril 2022, le Conseil d’Etat, saisi par les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement défendues par Maîtres François Lafforgue et Hermine Baron du cabinet TTLA, a annulé la décision de l’ARCEP d’accorder à la société Starlink des fréquences pour le déploiement d’un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite.
Faute d’avoir conduit une concertation du public permettant d’évaluer les incidences sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit susceptible d’affecter les intérêts des utilisateurs finaux, le Conseil d’Etat a accédé à la demande des associations.
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