Don en ligneCoup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a
donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme !
Communiqué de presse du 6 septembre 2011
Communiqué de presseDépêche AFP et article Libé.fr
Paris, le 06 mars 2009 : Après la Cour d’Appel de Versailles et le TGI de Carpentras qui ont condamné Bouygues et SFR à démonter des antennes relais, c’est au tour du TGI d’Angers de décider, en référé, d’interdire l’installation d’une antenne-relais d’Orange dans le clocher d’un village de Maine-et-Loire, au nom du principe de précaution.
Ouest France 05 mars 2009
Quand une fois de plus c’est la justice qui vient au secours des riverains alors que les autorités publiques se contentent d’attendre !
La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008 en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines de mètres des riverains les plus proches, à Tassin la Demi-lune. Ceux-ci, adhérents de Priartem, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants avaient fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.Quand une fois de plus c’est la justice qui vient au secours des riverains alors que les autorités publiques se contentent d’attendre !
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net
Site référencé par :
