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29 juin 2024
Communiqué du 29 juin 2024
2 mai 2024 - par Priartem
21 octobre 2023
C’est une décision importante qui a été rendue le 17 octobre 2023 par la Cour d’appel de Caen. Après plus de dix années de combat, un éleveur laitier dans la Manche, obtient la reconnaissance en seconde instance du préjudice lié à la proximité d’une ligne haute tension
21 octobre 2023
C’est une décision importante qui a été rendue le 17 octobre 2023 par la Cour d’appel de Caen. Après plus de dix années de combat, un éleveur laitier dans la Manche, obtient la reconnaissance en seconde instance du préjudice lié à la proximité d’une ligne haute tension
3 juin 2022

ARCHIVES MARC OLLIVIER, OUEST-FRANCE

Ouest-France Caroline GAUJARD-LARSON.

Publié le 03/06/2022 à 07h00

C’est une première en termes de reconnaissance de préjudice dû au passage de la ligne très haute tension (THT) : jeudi 2 juin 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a condamné RTE à verser 460 000 € à une exploitation laitière de la Manche.

Jamais une condamnation n’avait amené à reconnaître autant de préjudices dans des affaires similaires. |

5 décembre 2021
Communiqué de presse du 5 décembre 2021 relatif à la décision du tribunal judiciaire de Nantes favorable à la demande de Didier et Muriel Potiron, éleveurs laitiers, dans le dossier qui les oppose depuis dix ans au parc éolien des Quatre-Seigneurs à Nozay (Loire-Atlantique).
23 janvier 2019 - par Priartem
COMMUNIQUE du 23 janvier 2019
10 octobre 2018
Par jugement du 27 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a jugé qu’un électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail.
11 août 2016 - par Priartem et le Collectif des Electrosensibles de France
1er juillet 2014 - par Presse
Article du Télégramme, 1er juillet 2014 : "Rennes : Antennes-relais, interdites de clocher ?" Ce cas fera-t-il jurisprudence ?

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