Un décret - Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques - précise les conditions de mise en œuvre des mesures de champ électromagnétique. Son analyse fera l’objet d’une nouvelle fiche d’aide aux adhérents. Mais d’ores et déjà quelques réactions.
Alors que la taxe parafiscale destinée à financer les campagnes de mesures de champ électromagnétique rayonné par les antennes-relais de téléphonie mobile a été mise en place depuis le 1er janvier 2012, le dispositif visant à gérer cette taxe et à initier les campagnes de mesure n’a toujours pas été défini.
Communiqué de presse du 11 décembre 2013
Un rapport remis au Premier Ministre préconise l’adoption d’une loi pour limiter les expositions aux ondes des antennes relais et portables
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