Extrait de compte-rendu du Conseil municipal de LARNOD (25720)

Vendredi 22 janvier 2016

Monsieur le Maire expose qu’il a été alerté par des administrés à propos des risques potentiels (sanitaires, économiques, techniques, écologiques et sécuritaires) liés à l’installation des compteurs intelligents «  LINKY ». Outre les risques potentiels, selon des associations de défense des consommateurs, ce nouveau compteur ne présente aucun intérêt pour les abonnés ; il pourrait même alourdir la facture d’électricité.

Dans ce contexte, le Maire a chargé Jean-Marie DOLLAT, conseiller en habitat, de se renseigner plus en détail sur la question. Il lui laisse la parole.

Il évoque d’abord la santé publique : s’ils sont installés, les compteurs communicants émettront ondes et rayonnements présentés comme anodins, ce qui est fortement contesté par diverses associations comme Robin des Toits, PRIARTEM, le CRIIREM. 

Qui plus est, pour exploiter les fonctions des compteurs communicants LINKY, ErDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie CPL (Courant porteur en ligne). Or, les câbles des habitations n’ont pas été prévus pour cela, ils ne sont pas blindés, et de fait le CPL génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants car ils sont plus vulnérables face aux risques causés par ces technologies.

Il souligne également que :
 depuis le 9 février 2015, la loi n° 2015-136 dite "Abeille" interdit le wi-fi dans les crèches et le limite dans les écoles.
 depuis le 31 mai 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe "cancérogènes possibles" (Groupe 2B) les rayonnements issus de la téléphonie mobile, du wi-fi, du CPL, etc.

Ensuite, au vu des associations de défense des consommateurs, on peut raisonnablement s’interroger sur les économies d’énergie potentielles pour les abonnés. En outre, les compteurs communicants, s’ils sont installés, permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques.

Enfin, l’installation massive de compteurs communicants est prétendue indispensable pour le développement des énergies renouvelables en France, mais l’installation généralisée de tels compteurs a été abandonnée par l’Allemagne en février 2015, alors que ce pays développe beaucoup plus massivement les énergies renouvelables.

Entendu l’exposé de Jean-Marie DOLLAT, le Maire suscite le débat.

Considérant les risques pour la population générés par les compteurs communicants,

Considérant que les compteurs d’électricité appartiennent aux communes, Appliquant le principe de précaution,

le conseil municipal décide à l’unanimité , en l’état des connaissances, que :

 les compteurs d’électricité, propriété de la commune, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants.
 les compteurs de gaz et d’eau ne seront pas remplacés, pour les mêmes raisons, par des compteurs communicants.
 de demander au Syndicat Mixte d’Energie du Doubs d’intervenir auprès d’ErDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à LARNOD.
 de signifier à GrDF que les compteurs communicants GAZPAR ne doivent pas être installés à LARNOD
 de signifier au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue que les compteurs communicants d’eau ne doivent pas être installés à LARNOD.