Don en ligneTribunal administratif : le maire débouté !
Le Tribunal de Versailles annule l’autorisation de travaux du maire de Voisins le Bretonneux !
L’association de protection des droits des habitants de Voisins et de ses environs (ADHAVE) a formé, en août 1999, une requête visant à annuler l’arrêté du Maire de Voisins, en date du 16 février 1999, autorisant SFR à implanter un relais de téléphonie mobile sur le stade du Grand Pré, en invoquant, notamment, un non respect du POS.
Le T.A. de Versailles donne raison à l’Association considérant que la destination du terrain (n’y étaient admises que "des constructions liées aux activités de loisirs et leurs équipements sanitaires") et les contraintes de hauteur (les constructions y étaient limitées à 10 mètres alors que le pylône mesure 20m de hauteur) n’étaient pas respectées.
BRAVO A L’ASSOCIATION QUI A OBTENU CETTE DÉCISION !
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
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