Paris, le 19 janvier 2005

Téléphonie mobile et impact sur la santé : Lettre ouverte au Ministre de la Santé

Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs mois, les preuves scientifiques liées à l’impact sanitaire de la téléphonie mobile s’accumulent. Résultats de programmes de recherche tout à fait officiels, elles devraient constituer des impératifs d’actions pour la défense de la santé publique. Et pourtant : - En octobre 2003, suite aux résultats de l’étude hollandaise menée par une équipe de TNO à la demandée de trois ministères du gouvernement hollandais, nos associations, Priartem et Agir pour l’environnement, sont reçues au Ministère de la Santé et y demandent une réplication immédiate de l’étude et, dans l’attente de ses résultats, un moratoire sur l’UMTS. Nous vous rappelons que cette étude montrait qu’au bout de 45 minutes à une exposition faible (0,7 v/m), on observait, notamment sous la fréquence UMTS, des effets sur le bien être et sur les fonctions cognitives. Aujourd’hui, l’UMTS se développe commercialement et l’étude hollandaise n’est toujours pas répliquée ;

En octobre, 2004, suite à la publication d’une étude menée par l’Institut de médecine environnementale suédois Karolinska, dans le cadre d’un programme de recherche initié par l’OMS et coordonné par le CIRC (Centre international de recherche contre le cancer), nous vous avons adressé un courrier pour vous demander de lancer une grande campagne d’information sur les risques liés à l’usage du portable, notamment pour les jeunes utilisateurs. Cette étude faisait apparaître en effet, une multiplication par 4 d’une tumeur du nerf auditif intitulée le neurinome de l’acoustique, au-delà de dix ans d’utilisation du portable. Ce courrier est resté sans réponse, aucune information concernant cette étude n’a été publiée par vos services.

Il y a quelques jours, le Professeur Adlkofer rendait publics les principaux résultats du programme REFLEX, programme européen qui porte sur l’évaluation des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques. Ces résultats confirment les effets négatifs sur la structure de l’ADN des ondes de la téléphonie mobile à des valeurs inférieures aux valeurs réglementaires concernant le portable. Votre Ministère n’a toujours pas réagi à cette information ; - Le professeur Stewart, auteur du rapport réalisé en 2000, à la demande du gouvernement anglais, vient, à la lumière des précédents résultats de prendre nettement position en déconseillant formellement l’usage du portable par les jeunes enfants parce qu’il existe une hypothèse de risque de cancer du cerveau lié à cet usage. The Times en a fait sa Une, mercredi 12 janvier. Toujours pas de réaction de votre Ministère, ni des instances de veille que sont l’INVS et l’AFFSE.

Vous avez également clairement manifesté votre volonté de ne pas agir sur ce dossier lors du débat parlementaire sur le projet de loi de santé publique, au printemps 2004. Une série d’amendements visant à réglementer, sur le plan sanitaire, le domaine des radio-fréquences de la téléphonie mobile vous a été proposée par Monsieur le Député Pierre Goldberg. Vous avez rejeté ces amendements sans même prendre la peine de motiver votre position.

Parallèlement :

 Vous laissez se développer des campagnes publicitaires agressives vis à vis des jeunes populations ;
 Vous laissez commercialiser sur notre territoire national des téléphones podestinés aux populations de 4 à 8 ans.

Face à votre silence radio...téléphonique, les opérateurs annoncent aujourd’hui des taux d’équipement des jeunes enfants de plus en plus élevés. Si l’on peut considérer que leur responsabilité est directement engagée par les efforts qu’ils fournissent pour attirer une clientèle de plus en plus jeune, la vôtre l’est très clairement également par l’encouragement à agir que constitue votre silence. Nous nous permettons de vous rappeler que, dans l’affaire de l’amiante, le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité de l’Etat du fait de sa carence fautive à prendre des mesures de prévention des risques. Nous approchons de plus en plus d’une situation comparable concernant la téléphonie mobile.

Nous en appelons une fois de plus à votre sens des responsabilités et vous demandons de prendre immédiatement les mesures d’urgence suivantes :

• rendre publique, le plus rapidement possible, une information synthétique et claire concernant les effets de l’usage du portable, sur le même mode que l’information donnée sur les effets du tabac ;

• revoir les normes réglementaires, qu’elles concernent les portables ou les antennes-relais, à la lumière des dernières recherches ;

• interdire toute campagne publicitaire visant les publics jeunes ;

• interdire la commercialisation, en France, des portables pour les jeunes enfants.
• parallèlement, développer des programmes de recherches ambitieux qui permettent de mieux mesurer les risques et d’adapter les politiques de prévention.

Aujourd’hui, en l’état des connaissances, toute inaction de votre part serait coupable, elle pourrait avoir des conséquences sanitaires graves et serait donc susceptible d’engager votre responsabilité pénale d’autant que vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Stéphen KERCKHOVE, Coordinateur des campagnes Agir pour l’Environnement

Jeanine LE CALVEZ, Présidente de Priartém