Dans un rayon de quelque 100 mètres de ces installations se trouvent une école maternelle et primaire, une maison de retraite où 6 résidents sont équipés de stimulateurs cardiaques et une maison des associations.

Compte rendu de la réunion du 2 juillet 2008, par Daniel Oberhausen

Il va sans dire que parmi les 5000 habitants de la commune un grand nombre se sont indigné de cette situation. La municipalité dirigée par Alain Iriart a pris le problème en main dès de début mais le refus systématique de concertation de la part des opérateurs a amené une situation conflictuelle. La réunion du mercredi 2 juillet visait à sortir de l’impasse.

Le pylône SFR est apparu en 2001 sur terrain privé et, aucune déclaration de travaux n’étant nécessaire pour une installation de moins de 12 m, a surpris les élus. Le Maire a alors pris un arrêté en date du 12 septembre 2001 en vue de limiter les futures implantations, mais cet arrêté a été attaqué au tribunal administratif par Orange qui a gagné le 4 décembre 2003. Des arrêtés similaires pris le 24 janvier 2003 puis le 27 janvier 2004 pour une durée de un an n’ont pas été attaqués.

Dans le cadre d’un nouveau plan local d’urbanisme les implantations des stations de radiodiffusion étaient limitées à certaines zones. Orange devait installer son relais au mépris du texte et attaquer ce PLU au motif que les antennes de téléphonie n’opèrent pas de radiodiffusion... argument que le juge administratif devait considérer comme recevable.

En décembre 2007 des parents d’élèves prirent l’initiative de solliciter des mesures d’exposition électromagnétique à l’Ecole Ametza Ikastola : deux organismes agréés effectuèrent ces mesures le 16 janvier 2008 et le Criirem le 11 juin 2008. Nous disposons actuellement des rapports des cabinets APAVE et AExpertise ainsi que d’un pré rapport du Criirem.

J’ai été sollicité par la Mairie le 2 juillet afin de présenter les risques électromagnétiques et commenter les résultats des mesures. La première partie de la réunion regroupait le Maire et des responsables communaux, la seconde partie a permis d’accueillir Monsieur Eric Morvant, sous-préfet de Bayonne, trois représentants des opérateurs (deux pour Orange et un pour SFR) ainsi que des délégués des citoyens.

Aidé d’un diaporama j’ai pu répondre aux attentes formulées par la Mairie et participer au débat avec les opérateurs. Ces derniers ont manifesté d’emblée leur indignation du fait de ma présence, dont ils n’avaient pas été tenus informés, et ont regretté de ne pas être assistés d’un expert comme Bernard Veyret.

Concernant le pré rapport du Criirem, j’ai regretté que le protocole de l’ANFR n’y soit pas évoqué rendant ainsi les résultats non comparables aux autres. J’ai constaté la cohérence des résultats de l’APAVE et de AExpertise, due à la mise en oeuvre du même protocole, mais ai été étonné de voir qu’à quelques heures d’intervalle un seul des deux cabinets agréés (AExpertise) détectait les signaux UMTS de SFR et d’Orange. Les opérateurs n’ont pas pu expliquer ce fait par une panne temporaire dont ils auraient eu connaissance. J’ai rappelé la nécessité de consulter la dernière page des rapports de mesure afin de calculer l’intervalle de confiance et d’exprimer les résultats complètement. Par exemple telle valeur de 1,09 V/m doit se lire : il y a une probabilité de 95 % que la valeur se situe entre 0,33 et 1,85 V/m ce qui représente une meilleure information.

Au début de la discussion les opérateurs ont fait preuve de la plus grande intransigeance en soulignant le respect scrupuleux des limites d’exposition figurant dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 ainsi que du principe ALARA évoqué à l’article 5 dudit décret. Je devais faire remarquer que la connaissance progressait aujourd’hui très vite et que les normes d’exposition pouvaient se trouver invalidées par des résultats scientifiques postérieurs à leur publication. Qu’en outre ce décret n’était pas la seule source du Droit et que, par exemple, le rapport Zmirou invitait à ne pas diriger des antennes vers une école située à moins de 100 m, que pour de telles questions le principe de précaution devait s’appliquer.

La participation aux débats de Monsieur le sous-préfet et la grande fermeté du Maire ont amené les opérateurs à accepter le principe d’un réexamen des implantations. Les parents d’élèves, indignés, exigeait un démontage en septembre, les opérateurs ont fait valoir des délais techniques et la période des vacances mais un démontage dans les 6 mois à venir a été considéré comme plausible.

Affaire à suivre...