Les associations réclament la communication du rapport de l’IGE/IGAS sur l’AFSSET

Maître Christophe RAMOGNINO Avocat à la Cour 18 rue Troyon - 75017 Paris

A l’attention de Madame Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable 20, avenue de Ségur - 75302 PARIS 07 SP

et de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités 8, avenue de Ségur - 75007 PARIS

Paris, le 22 juin 2006

Lettre R.A.R. Aff : Agir pour l’Environnement et Priartem (enquête IGE/ IGAS relative a l’AFSSE) Ref : CR / AT

Madame le Ministre, Monsieur le Ministre,

Je suis le conseil des associations AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT et PRIARTEM, qui sont particulièrement présentes, comme vous le savez, dans la sensibilisation des risques sanitaires et environnementaux engendrés par les ondes électromagnétiques émanant des installations de téléphonie mobile.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et Environnementale (AFSSE) traverse actuellement une crise sérieuse depuis les propos tenus par son Président, Monsieur PAILLOTIN, à l’occasion d’un colloque organisé au Sénat le 12 octobre dernier.

La presse s’est faite l’écho des propos de Monsieur PAILLOTIN mettant en cause la crédibilité et l’impartialité des expertises effectuées sous l’autorité de son agence au sujet des installations de téléphonie mobile.

Cette prise de position officielle faisait suite à la démission du Professeur ZMIROU, Président du Conseil Scientifique de l’AFSSE, en juin 2005.

A la suite de cette intervention, vous avez sollicité, avec Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, de l’Inspection Générale de l’Environnement (IGE) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), un rapport sur le fonctionnement de l’AFSSE, notamment quant à ses expertises.

D’après nos informations, ces deux Inspections vous ont remis un rapport à la fin de l’année dernière.

Or, depuis cette date, et malgré les nombreuses demandes des associations que je représente, ce rapport n’a toujours pas été officiellement communiqué. C’est dans ces conditions que j’ai l’honneur, Madame le Ministre, Monsieur le Ministre, de solliciter de votre haute bienveillance la communication du rapport rendu par l’IGE et l’IGAS relatif aux expertises effectuées sous l’autorité de l’AFSSE. Les associations que je représente ont en effet le droit d’obtenir communication de ce rapport, compte tenu de sa nature incontestablement administrative, en application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs. A défaut de réponse de votre part, je me verrais contraints de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Vous remerciant de donner une suite favorable à la présente requête, je vous prie de croire, Madame le Ministre, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma parfaite considération.

Maître Christophe RAMOGNINO