Drôle de journée, jeudi 31 janvier à l’Assemblée Nationale. Nous étions venus à quelques uns, de Priartem et du Collectif des électrosensibles, certains de très loin – n’est-ce pas Patricia qui avais pris très tôt ton train en provenance de l’Auvergne – pour assister au débat sur la proposition de loi déposée par Laurence Abeille au nom des députés EELV "relative à l’application du principe de précaution défini par la charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques".

Il faut dire que nous avions été motivés par le sort qui avait été fait à ce texte lors de son examen tout d’abord par la commission du développement durable et par la commission des affaires économiques ensuite. Du texte initial, il ne restait plus grand chose, le coup définitif lui ayant été porté par un vote supprimant le principe ALARA.

Nous avions également été motivés en apprenant que le dossier était pris en charge, au niveau gouvernemental, par la Ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’innovation et du développement numérique et non par la Ministre de la santé ou celle de l’environnement. Il faut dire que ses déclarations, la veille du débat, dans les medias avaient de quoi nous inquiéter. N’agitait-elle pas encore l’argument des "peurs irrationnelles" qu’on pensait rangé aux archives, notamment depuis la classification, par l’OMS, des radiofréquences comme possiblement cancérigènes pour l’homme. Nous avions l’impression de suivre un mauvais film, celui qui avait fait d’Eric Besson, alors ministre du développement numérique, le pilote dans ce dossier. Les majorités changent mais pas la puissance des lobbys et leur capacité à rester à la manœuvre !

Mais bon, de nouveaux amendements avaient été déposés, par la rapporteure de la proposition Laurence Abeille, par les députés EELV souvent épaulés par les députés communistes et radicaux, qui pouvaient peut-être être avoir une chance d’être votés en séance. Il est toujours autorisé de rêver à un monde sans pression qui lorsqu’il s’agit de santé publique se préoccupe essentiellement de santé publique. Un amendement nous montrait tout particulièrement que nous avions quelques raisons d’espérer. Le Président de la Commission des Affaires Economiques lui-même, François Brottes, avait déposé un amendement réintroduisant le principe ALARA.

Mais voilà que, dès notre approche de l’Assemblée, notre environnement se mit à bruisser de murmures annonçant un coup de Trafalgar, préparé au tout dernier moment par le gouvernement. Celui-ci, ne voulant rien savoir aux aspirations au changement d’une partie de ses troupes et de ses alliés, souhaitait purement et simplement clore là cette initiative – "prématurée" comme l’a présentée la ministre - qui pourtant ne visait qu’à protéger les populations et parmi elles les groupes les plus vulnérables (enfants et EHS, notamment).

Pas si simple, lorsque l’on est à quelques heures du débat en séance dans une journée dédiée aux initiatives des élus verts. C’est donc une solution particulièrement brutale vis-à-vis de son partenaire écologiste qu’a choisi le parti majoritaire : une motion de renvoi en commission ce qui signifie un abandon pur et simple du texte, le groupe EELV ne disposant que d’une fenêtre parlementaire par an.

La discussion sur cette motion de renvoi a été houleuse et s’est déroulée sous les quolibets des députés UMP présents qui se réjouissaient d’observer les dissensions au sein de l’alliance majoritaire mais qui se réjouissaient également du sale coup porté à un texte qu’ils refusaient dans sa globalité. En revanche, les écologistes ont obtenu lors de cette séance le soutien des autres groupes de gauche ainsi que celui de l’UDI.

Que peut-il se passer maintenant ? La porte reste-t-elle entrouverte pour une avancée législative dans les mois à venir ? Peut-être.

Tout d’abord, les groupes qui sont intervenus pour soutenir la proposition de loi de Laurence Abeille peuvent se saisir de celle-ci et décider de la porter au nom de leur groupe dans une fenêtre parlementaire s’ils en disposent encore. Ceci ne se fait généralement pas, mais on peut toujours innover. Nous allons nous adresser aux présidents de ces groupes pour évoquer avec eux cette possibilité.

Ensuite, le Président de la commission des affaires économiques, François Brottes, s’est engagé à poursuivre le débat au sein de la commission dans l’objectif de légiférer. Il a qualifié les normes actuelles de "totalement extravagantes" et a répété qu’il était favorable à l’introduction du principe ALARA dans la loi. Il a fait preuve dans ce dossier d’une constance dans ses convictions qui peuvent nous laisser espérer que cet engagement ne restera pas lettre morte. Notre soutien constituera également un bon aiguillon dans ce sens.

Même si ce n’est pas encore pour cette fois, l’initiative des élus EELV a ouvert une brèche importante dans le verrouillage législatif et nous devons les en féliciter.

Au sein du groupe majoritaire, des tensions se sont fait jour obligeant le gouvernement à imposer une méthode autoritaire dont personne ne sort grandi.

Pour nous, pas question de baisser les bras des choses importantes ont été dites, sur les normes, sur l’EHS, sur les enfants… Il faut continuer à les faire avancer !

Retransmission en direct de la séance publique de l’Assemblée nationale ( A LA DEMANDE 31 Janvier 2013 - 2eme séance)

Revue de presse sur la proposition de loi Abeille