Madame la Ministre,

Monsieur le Député,

L’avancée actuelle des travaux au sein du COMOP et des deux sous-groupes qui en dépendent nous incite à rappeler les positions et propositions de Priartem concernant la protection des populations et les principes d’information et de concertation qui la sous-tendent.

En effet, notre association nationale œuvre, depuis sa création en l’an 2000, en faveur d’une réelle politique de protection de la santé des utilisateurs de portables aussi bien que des riverains d’antennes, laquelle doit passer par une baisse de l’exposition du public aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile et de ses applications connexes (WiFi, WIMAX…). A ce titre nous agissons au quotidien auprès des utilisateurs de téléphones portables et des riverains de stations-relais et notre sigle, PRIARTÉM, indique clairement nos attentes quant à la promulgation d’une réglementation protectrice de la santé publique. C’est dans cet esprit que nous avons participé au « Grenelle des Ondes ». Nous avons salué la reconnaissance, dans le rapport de synthèse, de la téléphonie mobile comme un risque émergent et l’état actuel des connaissances comme marqué du sceau de l’incertitude, en raison, notamment, d’une absence de recul et donc de données épidémiologiques. C’est dans cet esprit également que nous avons regretté le refus du gouvernement d’acter cette reconnaissance dans la loi.

Nous avons cependant décidé de suivre les travaux que vous avez initiés, Madame la Ministre, et que vous présidez, Monsieur le Député, dans une position d’ « observateur engagé ».

Nous y avons fait de nombreuses propositions qui se fondent sur la reconnaissance - officielle maintenant, depuis le dernier avis de l’AFSSET - de l’existence de signaux scientifiques indéniables qui mettent fin à la thèse du déni de risque pour la santé.. Voici de manière synthétique quelques unes de nos propositions qui s’inspirent pour l’essentiel de notre expérience de terrain.

Mettre en place de grandes et véritables campagnes instaurant « le principe de précaution » pour l’utilisation du téléphone portable.

Pour Priartem il s’agit là d’une demande non seulement légitime mais essentielle, au moment où près de 62 millions de téléphones portables sont utilisés en France et où les enfants en sont dotés de plus en plus précocement. La prise en compte des études scientifiques et des derniers travaux de l’Afsset (devenu Anses) ainsi que de l’appel de nombreux professionnels de la santé, rend impérative une information claire tant sur les risques que sur les pratiques les moins dangereuses pour la santé. Ceci vaut tout particulièrement pour les populations les plus sensibles, les jeunes mais aussi les femmes enceintes par exemple.

Qui aujourd’hui peut nier le rôle des campagnes de la sécurité routière concernant l’usage de la ceinture de sécurité quand on monte en voiture ? Ceci est devenu un réflexe vital. Pour Priartem, il paraît indispensable que de grandes campagnes similaires ( TV , Radio, etc…) amènent l’ensemble de la population à prendre conscience, par exemple, de la nécessité d’utiliser un Kit main libre filaire., ou encore de réduire la durée des conversations. Sortir du « déni de risque » pour arriver à un processus d’information plus ouvert

Au moment où de plus en plus de français se posent des questions sur le lien entre expositions hertziennes : téléphones portables, antennes-relais, wifi, etc…) et leur santé et où ils souhaitent pouvoir bénéficier d’une information officielle, il apparaît nécessaire que la parole de l’Etat soit neutre, ouverte à la contradiction et protectrice de la santé des personnes. Toute autre posture et, en particulier, celle qui, en contradiction avec nos principes constitutionnels, continuerait à nier les signaux préoccupants soulignés par l’agence d’expertise officielle ne pourrait qu’accroître la défiance des citoyens vis à vis des politiques de santé publique, défiance alimentée par les précédents scandales sanitaires ( Amiante, Sang contaminé, nuage de Tchernobyl,…)

Dans tous ces dossiers, a primé durant des années la défense des intérêts industriels et financiers, or, nul ne peut nier que nous sommes face à des enjeux financiers et technologiques colossaux qui ne favorisent pas l’application rapide du principe de précaution. Une des grandes victoires du Grenelle des Ondes et de son chantier opérationnel, les expérimentations, serait de pouvoir rétablir la confiance citoyenne dans ce dossier en donnant une information claire sur l’état actuel des connaissances et sur le débat scientifique. Il s’agirait là d’un signal fort adressé, au citoyen tant en France que dans le Monde entier où ces travaux sont observés avec beaucoup d’attention et d’espoir.

Inscrire la Concertation comme la clef de voûte de toute installation d’antenne-relais Partout en France et depuis 10 ans, les bénévoles de Priartem, agissent au quotidien pour que les riverains d’antennes –relais soient informés et concertés avant tout projet d’installation. C’est en partie grâce à notre action, que de nombreux élus locaux, ont pris conscience des difficultés et en l’absence d’une réglementation contraignante de l’Etat, ont choisi, avec leurs moyens d’agir pour « contraindre » les opérateurs à plus d’information et de concertation. Pour cela, nous sommes favorables à :

 La mise en place d’instance de médiations départementales sous l’égide de l’Etat et en présence des associations

 La mise en place d’une Commission locale de concertation obligatoire pour les villes de plus de 10 000 habitants où les associations siègeraient
 En attente d’une réglementation adaptée, la signature de chartes contraignantes cosignées par les associations, ces chartes mentionnant notamment, l’obligation d’information préalable des résidents et des riverains d’antennes-relais et l’organisation de campagnes municipales d’information sur les risques électromagnétiques

Toutes ces actions nous les menons depuis plusieurs années sur le terrain et nous pensons qu’elles peuvent et doivent être mises en place rapidement sur l’ensemble du territoire. Il ne peut être question d’attendre encore des années que tout soit déjà installé, y compris, le réseau d’un 4éme opérateur.

A ce propos, il nous semble que les travaux en cours doivent être l’occasion de réfléchir à toutes les solutions technologiques disponibles aujourd’hui. La question de la mutualisation des réseaux qui a souvent été évoquée sans jamais avoir été approfondie doit faire partie intégrante des réflexions actuelles. Il s’agirait là-aussi d’une avancée considérable qui placerait la France à l’avant-garde. Nous avons pu constater la qualité des travaux de modélisation réalisés. Ceux-ci doivent pouvoir servir de base à des visions plus prospectives quant aux possibles développements à venir.

Ce sont ces propositions et cette vision que nous défendons au sein du suivi du Grenelle des ondes avec toute la force et les convictions de nos trois représentants ( Janine le Calvez, Présidente, Daniel Oberhausen, expert scientifique, Marc Arazi, Médecin et Coordinateur IDF).

Si vous partagez nos exigences de transparence et d’équilibre quant aux messages qui doivent être portés devant les citoyens, ce dont nous sommes convaincus, nous vous demandons que ceci fasse très vite l’objet d’une clarification afin de sortir d’une situation de blocage que nous déplorons.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Député, à l’assurance de notre parfaite considération.

Janine Le Calvez – Présidente de PRIARTEM

Daniel Oberhausen - Expert scientifique

Marc Arazi - Médecin - Coordinateur Ile de France PRIARTEM