C’est sur la pression des nombreux riverains en lutte contre des implantations existantes ou en projet, pression soutenue par Priartem et Agir pour l’environnement que la mairie de Paris propose l’idée d’une charte. Yves Contassot, adjoint au Maire, en charge de l’environnement, déclare immédiatement qu’il ne signera pas une charte-gadget du type de celle de Lyon ou de Rennes.

Des réunions sont organisées par ses collaborateurs :
 avec les associations, d’une part, qui se déclarent favorables à condition qu’y soient fixées des valeurs d’exposition réellement respectueuses de la santé des riverains ;
 avec les opérateurs, d’autre part, qui se déclarent résolument hostiles à tout abaissement des seuils d’exposition. Ils veulent respecter le décret et rien que le décret.

La ville de Paris a des arguments de poids à faire valoir dans sa négociation avec les opérateurs : les conventions du domaine public municipal représenteraient près de 20% des sites parisiens ; avec les conventions concernant les HLM municipaux, la mairie est directement ou indirectement concernée par plus de la moitié des sites parisiens.

En juillet 2002, la mairie de Paris propose aux opérateurs un premier projet de charte. Ce projet ne nous est pas communiqué. Nous prenons connaissance de certaines des dispositions qu’il contient lors d’une conférence de presse organisée par la mairie en septembre. C’est par la presse que nous apprenons officiellement que, dans les dispositions proposées, on trouve la définition d’une valeur limite d’exposition du public fixée à 2 v/m pour le 900 MHz et à 3 v/m pour le 1800.

Nous réagissons immédiatement en faisant savoir que nous apprécions la décision de réduire sensiblement les valeurs-limites comme positive mais que nous ne comprenons pas que la mairie ne soit pas allée jusqu’au bout de la logique de précaution.

En effet, 2 v/m c’est nettement mieux que 41 v/m, c’est mieux que ce qui existe dans d’autres pays (Italie : 6 v/m, Suisse : 4 v/m) mais c’est encore insuffisant pour assurer une réelle protection des populations riveraines. En effet, des scientifiques ont mis en évidence un certain nombre d’effets sur nos organismes à des valeurs encore inférieures. Nous réaffirmons donc notre exigence que cette valeur limite soit fixée à 0,6 v/m avec des valeurs pic à 1 v/m.

Puis durant des mois, la mairie répond aux abonnés absents. Nous savons que des réunions ont lieu entre les représentants des opérateurs et les responsables du projet au niveau municipal – Monsieur Contassot, Adjoint à l’environnement ; Monsieur L’Hostis, adjoint à la Santé ; Monsieur Sautter, adjoint aux Finances. Chaque mois on nous annonce que la signature est imminente.

Manifestement les opérateurs traînent les pieds. La mairie menace de mettre fin à toutes les conventions d’occupation du domaine public si le processus d’élaboration de la charte n’aboutit pas. Elle menace également, dans un second temps, de ne pas renouveler les conventions signées par les différents offices HLM qui dépendent de sa responsabilité.

Durant cette période, soutenue par Priartém et Agir pour l’environnement, la mobilisation de la population parisienne contre les installations sauvages se fait de plus en plus pressante, empêchant la mise en place d’un certain nombre d’installations. La situation se tend entre les riverains et les opérateurs à tel point que les opérateurs eux-mêmes en arrivent à souhaiter la signature d’une charte pour débloquer la situation, comme le déclare l’un des responsables de SFR à un journaliste du Parisien.

Sous l’effet de cette mobilisation, un certain nombre de mairies d’arrondissements, en première ligne face à la grogne citoyenne, émettent des vœux qui fixent, pour la plupart à 1 v/m la valeur limite d’exposition de leurs administrés.

Le 14 février, la mairie de Paris organise une nouvelle conférence de presse pour annoncer qu’un accord est intervenu sur un texte dont la signature est donc imminente. Questionnés par la presse, les élus annoncent que cette charte fixe une valeur limite d’exposition située dans une fourchette comprise entre 1,2 et 2,5 v/m. Cette information est confirmée à la presse par le représentant de l’AFOM – association qui regroupe les trois opérateurs – qui parle d’un « vrai changement de pied pour les opérateurs ».

Nous ne sommes donc plus très loin de nos revendications et considérons cette information comme une nouvelle positive et déterminante pour le développement du dossier. Cependant, les jours passent, puis les semaines, et la date de la signature définitive n’est toujours pas fixée. Plus le temps passe et plus il devient évident que les opérateurs rechignent à signer ce qui a été annoncé le 14 février.

La signature aura finalement lieu devant la presse le 20 mars. Le texte signé nous est communiqué lors de cette conférence de presse et nous apprenons que les opérateurs ont mis à profit ce dernier mois de négociation pour passer de la notion de valeur-limite d’exposition à celle de valeur moyenne d’exposition sur 24 heures. Par ce tour de passe-passe, les opérateurs espèrent que leurs installations vont rester en l’état.

Nous réagissons immédiatement en dénonçant l’usage de ce concept de valeur moyenne. Cette nouvelle définition qui vise, dans l’esprit de ses promoteurs, à lisser les pics va, en effet, donner lieu à de vifs débats dans son application. C’est aujourd’hui, pour nous, le nouveau combat. Nous observons, sur le terrain, des expositions de plus en plus souvent nettement supérieures à 2 v/m. Il faut qu’une campagne de mesures con-tradictoires soit lancée, à l’initiative de la mairie de Paris, et que celle-ci s’engage au moins à faire respecter la charte qu’elle a signée.

Les opérateurs n’ont pas voulu de nous dans la commission de concertation chargée de suivre l’application de la charte. Ils ne pourront, en revanche, nous empêcher d’être présents sur le terrain.

Nouvelle charte signée par la mairie de Paris et les opérateurs