Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter Bouygues Télécom dans la procédure en référé lancée par l’opérateur contre les associations Agir pour l’Environnement et Priartém et l’un de ses militants pour cause d’incompétence du Juge des référés, comme le demandaient à titre subsidiaire les associations lors de la plaidoirie.

Rappelons rapidement les faits. A la suite d’une mobilisation de riverains réclamant une concertation préalable à toute modification substantielle d’un site radiotéléphonique, l’opérateur de téléphonie mobile, Bouygues Telecom, a privilégié l’intimidation juridiciaire à un règlement responsable du conflit entourant le dossier des antennes relais. C’est ainsi qu’Agir pour l’Environnement et Priartem ont été assignées en référé devant le Tribunal de grande Instance de Paris. L’audience a eu lieu le 26 février dernier et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, 10 mars 2004.

Les associations se félicitent de ce rappel à l’ordre adressé directement à l’opérateur incriminé. Les associations ne peuvent s’empêcher de faire le parallèle entre la stratégie jusqu’au-boutiste développée au quotidien par l’opérateur et la précipitation avec laquelle cet opérateur a tenté d’imposer l’urgence dans une procédure en référé manifestement inappropriée. Saisir le juge du fond, comme Bouygues Telecom en a encore la possibilité, ne serait qu’un pas supplémentaire dans l’affrontement judiciaire stérile que l’opérateur tente d’imposer aux associations, militants et riverains d’antennes relais.

La multiplication des procédures judiciaires ne peut, en effet, être une réponse satisfaisante à la controverse scientifique qui secoue le secteur de la téléphonie mobile et aux souffrances exprimées par des riverains de plus en plus nombreux.

Priartém et Agir pour l’Environnement invitent l’ensemble des opérateurs à cesser immédiatement toutes les procédures judiciaires en cours qui ne visent qu’à tenter de les faire taire par asphyxie financière. La judiciarisation ne peut tenir lieu de stratégie constructive dans ce dossier. Nul ne peut accepter qu’un opérateur, alerté par certains scientifiques indépendants des inquiétudes sanitaires entourant le développement de la téléphonie mobile puisse continuer à implanter, en dépit des plaintes des riverains, des milliers d’antennes relais sans réelles contraintes.

Priartem : Janine le Calvez

Agir pour l’Environnement : Stephen Kerckhove