L’INVS : Le Changement c’est maintenant ?

Suite à leur demande, les ONG Priartem, Agir pour l’environnement, Le Lien et le collectif des électrosensibles France ont été reçues par la directrice générale de l’INVS accompagnée de ses principaux collaborateurs dans le champ de la santé environnementale le 1er octobre dernier.

Il est à noter que c’est une première puisque depuis 2003, Priartem n’avait pas été reçue à l’INVS, malgré un engagement pris par le Directeur général de l’époque Monsieur Gilles Brucker en présence du Directeur général de la santé, Monsieur Lucien Abderaim ; Cette ouverture nouvelle est donc une bonne chose et nous saluons la décision de la directrice générale, Madame Françoise Weber, de répondre favorablement à notre demande (voir lettre jointe).

Cette première réunion a été très instructive sur la question des clusters et plus largement de l’épidémiologie et constructive sur la mise en place de procédures de dialogue formalisées entre l’INVS et la société civile.

A propos des méthodes d’investigation sanitaire de l’INVS

Rappelons que Priartem avait saisi en novembre 2010, la DGS – Direction Générale de la santé – d’une demande d’enquête sanitaire à Rexpoede où deux cas de cancer du cerveau avaient été diagnostiqués chez des enfants fréquentant la même école, laquelle se trouvait placée à grande proximité d’une ancienne cheminée d’usine accueillant les quatre opérateurs.

En décembre 2011, nous recevions une réponse conjointe de l’INVS et de l’ANSES nous informant que l’enquête ne serait pas réalisée. Certains - parmi lesquels tout d’abord les opérateurs, mais aussi le maire - en avaient conclu qu’il n’y avait donc pas de problème et que l’on pouvait laisser les choses en l’état.

La position de l’INVS a été clairement précisée lors de cette réunion : la réponse négative à notre demande ne portait pas sur l’existence ou non d’un risque - lequel n’est donc, en aucun cas, rejeté a priori - mais exprimait une impuissance à cerner à partir des outils existants des signaux faibles et incertains. A plusieurs reprises il nous a été dit que l’INVS était « démunie ». On peut comprendre que les problèmes posés par la multiplication des pollutions environnementales ne simplifient pas l’analyse de clusters (agrégats locaux d’une pathologie) mais de là à conclure que puisque l’on ne sait pas faire, il n’y a rien à faire, il y a un pas qui doit laisser une place à la réflexion sur de nouveaux dispositifs d’analyse. Nous n’avons pas eu le sentiment que nos interlocuteurs étaient prêts à se lancer dans cette réflexion.

Pourtant le tableau que nous leur avons fourni de l’existence des 6 cas de clusters de cancers d’enfants dans des écoles exposées aux rayonnements d’antennes-relais (cas que nos interlocuteurs ignoraient manifestement, hormis celui de Saint-Cyr l’Ecole et de Rexpoede), aurait pu inciter à mener un travail de comparaison susceptible de déboucher sur la mise en évidence d’un ou plusieurs points communs. De même, l’accumulation de témoignages concordant émanant de personnes hypersensibilisées aux CEM devrait également interpeller.

Plus étonnant encore, pour certains responsables de l’INVS, leur intervention ne peut se faire que sur des pollutions avérées ayant une incidence forte, soit en aval de la recherche et de l’expertise. Il s’agit là d’une curieuse, et même préoccupante, façon de définir la veille sanitaire. Elle ne nous semble d’ailleurs pas conforme à la définition de celle-ci telle que définie par la loi. En effet, celle-ci précise les missions et moyens de l’INVS qui est chargé de « détecter de manière prospective les facteurs de risque » et de répertorier les populations les plus fragiles ou les plus menacées et d’élaborer des indicateurs d’alerte qui permettent aux pouvoirs publics d’engager des actions de prévention précoce en cas de menace sanitaire. Parmi les populations vulnérables, dans le dossier « radiofréquences et santé » on compte notamment les enfants, les électrosensibles ou encore les malades, particulièrement exposés dans certains hôpitaux, comment les étudier et les répertorier sans aller voir sur le terrain lorsque des signalements sont donnés, y compris et même surtout lorsqu’il s’agit d’un risque émergent et non encore totalement démontré ?

Article L1413-2 (code de la santé publique)

Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26 Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l’Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
 1- La surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population.
 2- La veille et la vigilance sanitaires.A ce titre, l’institut est chargé :
— a) De rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leur évolution ;
— b) De détecter de manière prospective les facteurs de risque susceptibles de modifier ou d’altérer la santé de la population ou de certaines de ses composantes, de manière soudaine ou diffuse ;
— c) D’étudier et de répertorier, pour chaque type de risque, les populations les plus fragiles ou menacées.

Autant nous pouvons comprendre que les questions posées sont complexes et n’ont pas encore trouvé de réponses satisfaisantes, autant nous ne pouvons accepter que l’on se contente d’un statu quo.

On est donc loin du compte. Les ouvertures de dialogue proposées par la directrice générale permettent cependant d’espérer que la discussion n’est pas close.

A propos de l’ouverture du dialogue avec la société civile

Il s’agissait du second thème sur lequel nous sollicitions une rencontre avec l’INVS. Nous avons mis en avant les avancées dans la transparence obtenues à la Fondation Santé et radiofréquences tout d’abord à l’ANSES ensuite.

La directrice générale nous a indiqué réfléchir à la mise en place de structures proches des comités d’orientation thématiques mis en place à l’ANSES qui ont à donner leur avis – consultatif – sur les grandes orientations de l’expertise. Nous avons soutenu cette proposition et avons précisé ce qu’il nous semblait souhaitable de mettre en place. Donc Les ONG qui ont été reçues viennent, en effet, d’écrire à Madame Weber en soulignant que , par expérience, elles savent que les instances de dialogue les plus opérationnelles sont celles qui sont dédiées à un dossier de santé particulier, les champs électromagnétiques, par exemple.

Par ailleurs, il apparaît que la proximité ou du moins la complémentarité des missions de l’ANSES et de l’INVS nécessitent la mise en place de têtes de ponts formalisées entre les deux organismes, au moins en ce qui concerne les radiofréquences. Notre objectif est clair : nous voulons que la veille sanitaire soit mise en œuvre dans ce dossier et aujourd’hui ce n’est pas le cas.

En conclusion, on peut analyser cette rencontre comme une avancée mais – et c’est souvent le cas ...

Demande de rendez-vous à Madame Françoise Weber

Réponse de Madame Françoise Weber