Lettre à l’attention de Monsieur Arnaud Miquel, ANFR

Cher Monsieur,

Vous avez bien voulu nous demander de réagir sur le projet de protocole tel qu’il se définit aujourd’hui avant les ultimes arbitrages.

Je tiens donc ici à rappeler l’opposition de Priartem au projet tel qu’il nous est présenté. Nous contestons fondamentalement l’abandon des mesures spectrales avec extrapolation dans toutes les situations. Nous considérons qu’il s’agit là d’un recul par rapport à l’existant qui remet en cause le concept de valeur maximale d’exposition. Lorsque l’on regarde les rapports de mesure, dans la quasi totalité des cas, les valeurs calculées à la sonde à large bande sont inférieures à celles mesurées à l’analyseur de spectre et extrapolées. Si l’objectif est de donner une représentation minimisée par rapport à ce qui se fait aujourd’hui des expositions, on voit bien à qui cela peut profiter. Certainement pas aux riverains.

Dans ce contexte, nous notons que ce qui est proposé correspond à l’orientation la plus éloignée de ce qui se fait justement. Ce nouveau protocole se réfère à une norme européenne, laquelle prévoit deux types de mesures : un cas, dit A, qui correspond à la mesure à la sonde à large bande, mesure de l’existant donc au moment de la mesure et englobant toutes les fréquences, hormis les basses fréquences ; un cas, dit B, qui correspond à l’analyse spectrale avec extrapolation, soit ce qui se fait aujourd’hui, amélioré par la prise en compte de fréquences beaucoup plus élevées qui n’étaient, jusqu’à ce jour, pas mesurées. Cette même norme fixe le déclenchement systématique du cas B à une valeur pouvant aller, selon les choix des Etats, de 1,4 V/m à 6 V/m, la recommandation étant une valeur de 2 V/m. Au lieu de faire au mieux en se fixant sur la valeur la plus basse de 1,4 V/m, le choix qui a été retenu a repris la valeur maximale de 6 V/m. Une fois de plus nous allons nous trouver dans le peloton des mauvais élèves de l’Europe.

Quant à l’argument selon lequel, les riverains pourront, dans tous les cas, demander que soit appliqué le protocole dit cas B, nous considérons qu’il remet en cause l’équité entre les citoyens, séparant ceux qui sont informés et qui pourront opter pour la solution la plus riche d’enseignements sur la réalité de leur exposition et les autres qui se contenteront d’une information sur leur exposition à un moment T.

La proposition qui est faite comporte un autre handicap : la mesure à large bande ne permet pas d’isoler les fréquences de la téléphonie mobile, ce qui permet toujours à l’opérateur de dire qu’il n’est pas forcément le plus fort contributeur. Vous avez essayé de corriger ce problème en proposant une mesure qualifiés d’ « informative ». Ce serait là un moindre mal mais, pour avoir entendu les premières réactions des opérateurs, lors du dernier comité de suivi du 23 mars, je crains que cette proposition ne fasse long feu. Enfin, sur le texte proposé, je reviendrai simplement sur une phrase dont j’ose espérer qu’elle manque simplement de clarté. Dans l’introduction, au 5ème paragraphe, la seconde phrase dit que : « Pour certaines catégories de réseaux, une extrapolation peut être calculée sous réserve que la mesure effectuée le permette. » J’ose donc espérer qu’elle doit se lire ainsi : « Pour certaines catégories de réseau, des extrapolations seront effectuées pour toutes mesures réalisées à l’analyseur de spectre. » Si ma lecture n’est pas la bonne, je vous remercie de me le faire savoir car ceci signifierait que le recul est encore plus important que je ne l’ai analysé jusqu’ici.

Merci de bien vouloir relayer mes remarques lors de la réunion du groupe de travail.

Cordialement

Janine Le Calvez, Présidente de Priartem