Lille, le 17 décembre 2013
Madame Josiane WILLOQUEAUX Maire de Lys-lez-Lannoy
31, rue Jean Baptiste Lebas - BP 7 59451 Lys-lez-Lannoy
Objet : Projet d’antenne-relais Free
Madame le Maire,
J’ai participé mercredi 27 novembre dernier, sur invitation du Collectif CALL, à une réunion d’information à destination des habitants de Lys-lez-Lannoy au sujet d’un projet d’installation d’une nouvelle antenne-relais Free, au coeur de la ville et à quelques mètres d’établissements scolaires.
Le choix d’une implantation d’une station relais, si proche des habitations et d’établissements scolaires, est INCOMPRÉHENSIBLE.
L’Organisation Mondiale de la Santé a classé, en mai 2011 les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents "cancérogènes possibles". Cette décision confirme les inquiétudes que l’association Priartem, que je représente sur la région Nord - Pas-de-Calais, tente de porter à la connaissance du gouvernement, depuis plus 10 ans, pour que soit mise en place une réelle politique de protection de la santé aussi bien des utilisateurs de téléphones portables que des riverains d’antennes-relais.
Dans le dernier rapport concernant la téléphonie mobile et la santé, publié en octobre 2013 par l’Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Agence "recommande de limiter les expositions de la population aux radiofréquences - en particulier des téléphones mobiles - notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs et de maîtriser l’exposition générale résultant des antennes-relais".
On peut également lire dans l’avis que "les travaux précédents de l’Agence avaient suggéré l’existence d’effets biologiques liés à l’exposition aux radiofréquences dans des études réalisées principalement in vitro, concernant des mécanismes d’actions cellulaires. La mise à jour de l’expertise de l’Agence a, à nouveau, relevé de tels effets, en particulier sur l’apoptose et le stress oxydant, dans certaines conditions expérimentales. L’expertise 2013 met par ailleurs en évidence un effet des radiofréquences sur l’activité électrique cérébrale lié à l’exposition au téléphone mobile, dans la continuité des résultats de 2009".
Le rapport de 2009 avait également décrit des effets sur l’apprentissage et la mémoire chez l’animal, associés à une exposition aux radiofréquences. Ce type d’effet est à nouveau rapporté dans l’expertise de 2013, avec des éléments de preuve limités".
Loin de nous rassurer, ces signaux doivent être pris en considération et amener une certaine prudence en attendant que la science nous délivre toutes ses certitudes sur le sujet des radiofréquences qui n’arriveront pas avant dix ou quinze ans !
En votre qualité de Maire, vous disposez de pouvoirs de police et vous devez assurer la sécurité des vos administrés, dont la sécurité sanitaire. Certes, dans le dossier de la téléphonie mobile les arrêts du Conseil d’Etat d’octobre 2011 ont réduit considérablement vos pouvoirs en matière d’installation d’antennes relais, cependant nous mettons à votre disposition nos 12 propositions pour rétablir la transparence qui mettent en évidence un champ d’actions possibles qui reste ouvert afin d’améliorer la transparence et la concertation dans ce dossier sensible.
En effet, si vos pouvoirs sont faibles, il en est un qu’on ne peut vous enlever, c’est celui de fixer les conditions de mise en oeuvre de la démocratie et de la politique d’urbanisme sur le territoire que vous gérez.
Je vous encourage donc à reconsidérer le choix de cet emplacement, qui est certes sur une propriété privée, mais à quelques mètres de là, des administrés et leurs enfants ont leur sécurité sanitaire sous votre responsabilité.
Priartem a toujours voulu privilégier la consultation citoyenne, et je ne peux que soutenir la perspective d’organiser un débat contradictoire imposant à l’opérateur de faire émerger des solutions acceptables et acceptées de tous. Il est primordial que ce genre de décision, importante, qui concerne directement les conditions de vie et de santé de vos administrés, soit prise en toute connaissance de cause, dans une totale transparence. Il est toutefois regrettable de constater que ce débat contradictoire ne le sera que dans son titre eu égard à l’absence de la société civile dans la liste des intervenants.
Enfin, je vous rappelle que le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’Environnement a été adossé à la Constitution depuis 2005. Cela lui confère notamment une valeur constitutionnelle. Ainsi élevé dans le bloc constitutionnel, il s’impose à tous dans tous les domaines du droit. Sur le dossier de la téléphonie mobile, nous nous situons clairement dans le contexte d’incertitude où doit s’appliquer le principe de précaution. Vous pouvez donc, dans un contexte réglementaire laxiste, définir pour l’avenir des règles qui encadrent toute installation de téléphonie mobile et qui assure la sauvegarde de la santé et de l’environnement de vos électeurs et futurs électeurs.
Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à la présente et reste à votre disposition dans le cas où vous voudriez me rencontrer.
Je vous prie de recevoir, Madame le Maire, mes respectueuses salutations. CARI Isabelle
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