Don en ligneLe dossier de la co-propriété : le vote à l’unanimité
Dès la création de Priartem nous avons adressé aux différentes organisations représentatives des syndics de copropriété en leur indiquant que nous considérions que la règle de l’unanimité s’imposait à toute assemblée générale devant voter sur un projet d’implantation d’une station de base de téléphonie mobile. Nous avons été suivis sur cette analyse, non par les syndics qui, sur l’instigation des opérateurs, continuent à proposer, au mieux, un vote à l’unanimité, mais par les Juges.
Co-propriété et antennes relais : la règle de l’unanimité ; 10/2006
Antennes-relais et copropriétés ; 04/2005
Mots-clés associés à cet article : co-propriété :: Jugements
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