Le 20 janvier dernier, le Tribunal Administratif de Lille suspendait, par ordonnance, l’exécution de l’arrêté du Maire de Wattrelos, au motif que la construction autorisée devait faire l’objet d’une demande de Permis de Construire et non d’une Déclaration Préalable.
La société SFR s’y est donc conformée en déposant un projet identique à la demande de travaux, mais cette fois, sous forme de Permis de Construire.
Cette demande est maintenant entre les mains du Maire, monsieur Dominique Baert qui a jusqu’au 15 juillet pour accorder ou non ce permis.
D’autres questions restent encore en suspens ; 2 procédures sur le fond, dont les jugements, doivent avoir lieu dans le courant de l’année, et une demande du Préfet du Nord de mettre en place une commission de l’Eurométropole sur le sujet des pollutions transfrontalières.
Rappelons qu’en Wallonie, qui se trouve de l’autre côté de la rue, la norme en vigueur est de 3 V/m, alors qu’en France elle est de 41 V/m...
Un Conseil Municipal est prévu ce mercredi 27 juin, espérons que l’attention sera portée aux préoccupations légitimes des riverains et de la santé publique.
CARI Isabelle
Déléguée Régionale Nord - Pas-de-Calais
T 09.64.49.67.17 - nordpasdecalais@priartem.fr
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net
Site référencé par :