La première est celle qui est présentée par les députés EELV à l’initiative de Laurence Abeille, députée du Val de Marne. Contrairement aux propositions de loi présentées jusqu’ici, ce texte ira jusqu’au débat à l’Assemblée Nationale - et ne sera donc pas directement rangée dans le fond d’un tiroir - puisque les députés verts l’ont inscrite dans l’une de leurs fenêtres parlementaires, le 31 janvier 2013. Il s’agit pour nous qui nous battons depuis plus de dix ans pour obtenir une loi d’une étape importante. Reste ensuite à le faire voter.

Proposition présentée par les députés EELV à l’initiative de Laurence Abeille,

Une analyse du texte déposé montre que s’il était voté il marquerait une réelle avancée dans l’encadrement du développement des technologies fondées sur l’émission d’ondes électromagnétiques. Si nous le confrontons à notre programme revendicatif, on constate qu’il s’en rapproche fort à quelques éléments – non négligeables – près. Ainsi, le volet « concertation », notamment, est à peine évoqué hormis pour les locataires. Les points 5 et 6 de notre plate forme qui touchent à la protection des enfants et qui ont été repris mais largement édulcorés par la loi Grenelle 2 ne sont pas rappelés ici. Restent des avancées très significatives : l’introduction du principe ALARA, l’affirmation de l’importance des connexions filaires, la reconnaissance de l’électrohypersensibilité et son classement en handicap, le rétablissement du permis de construire pour toute implantation, la nécessité de réaliser des études d’impact sur la santé et l’environnement avant le lancement de toute nouvelle application technologique…

Nous devons donc unir tous nos efforts pour que ce texte soit voté et devienne loi. Priartem doit être auditionnée par la commission du développement durable le 10 janvier dans le cadre de l’examen de cette proposition. Nous allons préparer cette audition avec le plus grand soin. Et nous utiliserons le mois de janvier pour inciter les parlementaires à déposer des amendements susceptibles d’enrichir et de renforcer ce texte.

La seconde émane d’un groupe de députés issus de l’UMP et ne peut arriver en débat que si une fenêtre parlementaire lui est dédiée. Il porte exclusivement sur les antennes-relais et plus particulièrement sur l’un des éléments de la problématique antennes-relais, la question de la mutualisation. A première vue donc, une bonne chose. Sauf que le texte présenté par ce groupe de députés mélange deux dimensions dont l’une peut avoir des effets contraires aux effets escomptés : la mutualisation du réseau et la mutualisation des sites. Ce que nous demandons, c’est bien la création d’un réseau unique public comme il existe un réseau ferré et un réseau électrique uniques. Mettre les trois et maintenant quatre opérateurs sur le même toit chacun développant ses propres antennes peut avoir des effets désastreux pour le voisinage. Donc attention à ne pas confondre les deux dimensions.

Proposition présentée par un groupe de députés issus de l’UMP