Préambule

Quels dispositifs existe-t-il à l’heure actuelle en France pour protéger les droits des citoyens face au niveau croissant des expositions électromagnétiques ? Lorsqu’un propriétaire découvre qu’un opérateur a établi un lien contractuel avec un de ses voisins pour l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile, ses moyens de recours sont limités et les arguments invoquant le principe de précaution sont rarement entendus. Liberté de subir ou liberté de partir ?

Lorsqu’une famille qui attend un logement social depuis plusieurs années se voit proposer un appartement sous ou face à des antennes-relais de téléphonie mobile, de quelle marge de manœuvre dispose-t-elle ? Lorsque des propriétaires non-occupants votent en AG de copropriété l’hébergement d’une antenne en contrepartie d’une rémunération, que peuvent faire les locataires ?

Subir ou partir, le dilemme est violent et le sentiment d’injustice grand. Le maire qui, de par ses pouvoirs de police, veille sur la santé et le bien-être de ses administrés s’est vu retirer la compétence en matière de radiofréquences par un arrêt du Conseil d’Etat en octobre 2011. Dans le cadre des implantations d’antennes, les services de l’urbanisme ne sont consultés que sur de stricts critères techniques et un maire ne peut, au nom du principe de précaution, s’y opposer (notre ville en a maintes fois fait les frais). Les fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité avancent à marche forcée vers des systèmes de relève à distance des compteurs via des ondes électromagnétiques (radiorelève). Ces aménagements, outre la suppression des emplois de téléreleveurs, vont occasionner une nouvelle couche dans le mille-feuilles de l’exposition électromagnétique. Toute habitation est de nos jours traversée par plusieurs réseaux de wifi émanant des logements voisins : ce que chacun fait chez soi a désormais un impact direct sur son environnement.

L’Education Nationale, quant à elle, fait du numérique une priorité, chargeant les communes - alors que l’Etat baisse dans le même temps ses dotations- d’équiper les écoles en tablettes alors que la résolution 1815 adoptée par l’assemblée permanente du Conseil de l’Europe le 27/05/2011 préconise notamment « de privilégier pour les enfants en général, et plus particulièrement dans les écoles et salles de classe, des systèmes d’accès à l’internet par connexion filaire » (point 8.3.2) et « d’axer davantage l’évaluation des risques sur la prévention » (point 8.5.1). Chez lui, le consommateur qui croit désactiver le wifi en appuyant sur un bouton ignore généralement qu’il existe également un système de wifi communautaire ainsi qu’un système Femtocell dans sa box, systèmes dont la désactivation demande une manipulation bien plus complexe que le simple fait d’appuyer sur un bouton.

Enfin, si l’action de groupe (class-action) est apparue l’an dernier en France, elle ne concerne toutefois que le droit de la consommation et sont exclus de ses domaines d’application les questions de santé et d’environnement. Pour répondre donc à notre question initiale : « quels dispositifs existe-t-il à l’heure actuelle en France pour protéger les droits des citoyens face au niveau croissant des expositions électromagnétiques ? », la réponse est : rien, ou presque rien.

Si le maire a le droit d’être informé, le citoyen peut quant à lui demander à l’Agence Nationale des Fréquences une mesure gratuite des champs électromagnétiques sur son lieu de vie : ces mesures, toutefois, sont purement informatives et ne sont que la démonstration que les niveaux mesurés respectent bien la réglementation en vigueur (la réglementation française a posé depuis le décret du 3 mai 2002 des seuils pour les radiofréquences issues de la téléphonie mobile de 41, 58 et 61 V/m. Des associations militent pour le respect du principe de précaution et un seuil d’exposition maximal de 0,6 V/m).

L’article 1er de la charte de l’environnement, texte de valeur constitutionnelle datant du 1er mars 2005, stipulant que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » est régulièrement bafoué.

Coïncidence ? Nous assistons actuellement à une explosion des maladies chroniques.

Les premières fréquences de la téléphonie mobile sont apparues dans les années 90 et la 4G n’a chez nous que quelques mois : la science manque de recul. Cependant, entre le « zéro preuve » et le fait que la toxicité soit « avérée » (considérée comme « vraie »), il existe différents niveaux de preuve et nous en sommes actuellement à un stade où le faisceau de présomption est de plus en plus consistant.

Une étude publiée en mars dernier (Lerchl, 2015), réplication d’une étude pilote (Tillmann, 2010), a montré le rôle de promotion des tumeurs d’une exposition chronique aux radiofréquences. Selon les auteurs : « Le fait que les deux études trouvent fondamentalement les mêmes effets tumorigènes à des niveaux inférieurs aux limites d’exposition admises pour les humains (et légales dans la plupart des pays) est préoccupant ».

De façon plus empirique, on a vu apparaître ces dernières années des cas d’intolérance aux ondes (EHS) que notre société aujourd’hui exclut de facto. Pourtant, cette réalité est entrée dans le dictionnaire Larousse le 18/05 dernier puisque le terme « électrosensibilité » fait partie des 150 nouveaux mots de son édition 2016, alors que ce même jour des scientifiques chinois confirmaient l’impact des ondes sur la barrière hémato-encéphalique et que le 11 mai 190 scientifiques de 38 pays différents lançaient un appel à l’ONU pour une révision des normes d’exposition, et ce afin de protéger les populations.

Enfin, bien que très peu d’études épidémiologiques aient été menées auprès de riverains d’antennes, maux de tête, réveils nocturnes à heure fixe, vertiges, palpitations cardiaques, douleurs articulaires, sensation de vibration, pour ne citer que ceux-là, reviennent fréquemment dans les témoignages.

Tous les individus ne sont pas égaux dans la réponse opposée par l’organisme à l’exposition électromagnétique.

Vœu

Considérant que le coût économique et humain de l’inaction pourrait être très élevé si les avertissements déjà émis à ce jour étaient négligés,

Nous, élu-es locaux, ayant la charge d’arbitrer et de décider au mieux pour notre ville et nos concitoyen-ne-s,

faisons aujourd’hui le vœu que la problématique de l’exposition aux ondes des technologies sans fil soit considérée comme une question de santé publique,

Sommes attentifs aux avancées de la recherche en ce domaine et aux alertes lancées par les associations et les citoyen-nes

Affirmons notre volonté d’agir selon un principe de prévention, c’est-à-dire informer et limiter les risques, les radiofréquences ayant été classées en cancérigènes possibles par l’OMS en 2011.