Priartem se félicite de cette forte mobilisation des élus qui apporte la démonstration de la nécessité de faire évoluer le contexte, réglementaire notamment, dans lequel s’effectue le développement des réseaux de téléphonie mobile. A l’écoute de leurs administrés, ils réclament, pour ceux-ci, une meilleure protection de leurs conditions de vie et de santé. Pris trop souvent entre l’arrogance des opérateurs, forts d’une réglementation laxiste qui leur est totalement favorable, et l’opposition des riverains, sans avoir de réels pouvoirs d’action, les élus adressent ainsi un signal fort au gouvernement.

Cet appel fait suite à l’avis que vient de rendre l’Agence d’expertise – AFSSET - à ses deux ministres de tutelle (santé et écologie) - et qui recommande justement une réduction des valeurs d’exposition. Pour le moment, le gouvernement a refusé d’inscrire dans son projet de loi « Grenelle 2 » la moindre proposition allant dans ce sens. La seule « action » aujourd’hui en œuvre est le lancement de cette procédure d’expérimentations. Encore faut-il qu’elle soit à la hauteur des attentes des élus et des citoyens. Et, là les interrogations sont grandes.

Elles concernent tout d’abord l’envergure du projet d’expérimentations. Il y a beaucoup de candidats mais il y aura, au bout du compte peu d’élus. Concernant les expérimentations sur les baisses de seuil, il est prévu de ne retenir que 5 communes, un lot compensatoire étant attribué à une vingtaine de communes sous forme d’expérimentations de nouvelles procédures de concertation.

Par ailleurs, ces expérimentations se feront essentiellement à configuration du réseau constante, or chacun sait que, dans un certain nombre d’endroits, si l’on veut baisser les valeurs d’exposition, il faut modifier, voire démonter, des installations existantes. « Rien n’est exclu », nous a-t-on répondu. Sans doute, mais ce n’est pas la logique générale du projet.

Enfin, il convient de préciser que ces expérimentations ne se font pas sur la base du 0,6 V/m, que nous réclamons comme valeur réglementaire. Il y a donc fort à parier que ce n’est pas à cette valeur que nous aboutirons, si d’aventure, nous aboutissons à une proposition de réduction des seuils réglementaires.

Dans ce contexte incertain, nous espérons que les 283 communes non sélectionnées resteront mobilisées et œuvreront, aux côtés des associations pour que, conformément à l’avis de l’AFSSET et en application du principe de précaution, soit introduite dans la loi une valeur réglementaire d’exposition chronique protectrice de la santé.

Merci à tous les élus pour cette forte mobilisation.

Liste des villes candidates