Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

A la suite de la démission du Directeur scientifique de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) et des déclarations publiques du Président de cette agence qui, l’un et l’autre, ont mis en cause l’expertise de scientifiques de l’Agence, une inspection de l’IGAS et l’IGE a été missionnée, il y a désormais plus de six mois. Cette inspection avait notamment pour mission d’évaluer les méthodologies d’expertise qui ont été développées au sein de l’AFSSEt.

Reçues par les Inspections en charge de cette enquête, Agir pour l’Environnement et Priartém ont eu l’occasion de rappeler les critiques qu’elles formulent sur les expertises rendues depuis 2001 sur la téléphonie mobile, expertises maintes fois qualifiées de partielles et partiales. Les associations ont contesté à plusieurs reprises la composition des groupes d’experts parce qu’elle ne correspondait pas à une réelle expertise contradictoire et indépendante. Elles ont démontré que les experts qui y étaient nommés et en avaient la charge principale étaient toujours les mêmes, tous porteurs de la thèse du déni de risque et tous liés, plus ou moins directement, aux industriels du secteur, le Président du Comité d’experts du rapport 2003 de l’AFSSE étant, pour sa part, personnellement lié à Bouygues Telecom en tant que membre du Conseil scientifique de cet opérateur. Pire, l’AFSSE en avait connaissance puisque ces informations sont disponibles au travers des déclarations d’intérêts signés par les experts nommés.

Le dossier de santé publique généré par le développement de la téléphonie mobile est un dossier trop sérieux pour que de telles pratiques puissent être acceptées. Devant la multiplication des antennes relais de téléphonie mobile et le développement de l’UMTS/3G, il est urgent de pouvoir compter sur une véritable expertise scientifique incontestable. Agir pour l’environnement et Priartem se sont réjouies de voir se mettre en place cette expertise sur l’expertise. Les inspecteurs en charge de l’enquête semblent avoir rendu leur rapport en fin d’année 2005. Les associations Agir pour l’Environnement et Priartém espèrent que le silence qui suit la remise de ce rapport ne s’apparente pas, une fois encore, à une volonté du Gouvernement de clore maladroitement la controverse sur l’expertise entourant le développement de la téléphonie mobile.

Les associations réclament le droit d’accéder au contenu de ce rapport qui doit mettre un terme aux errances de l’AFSSE. Agir pour l’Environnement et Priartém craignent que le Gouvernement fasse, de nouveau, vœu de silence, sur le sujet controversé de la téléphonie mobile.

Stéphen KERCKHOVE,
Délégué genéral d’Agir pour l’Environnement

Janine LE CALVEZ
Présidente de Priartém