Monsieur le Premier Ministre

Le 31 janvier, les députés vont être appelés à se prononcer sur la proposition de loi n° 654, relative aux ondes électromagnétiques issue de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi n°531 relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

La proposition de loi initiale visait à combler un vide législatif et réglementaire concernant la protection des conditions de vie et de santé des citoyens face au développement massif de la téléphonie mobile et de toutes les applications dites « sans fil » liées aux radiofréquences. Elle se positionnait clairement dans la philosophie d’un de nos principes constitutionnels, le principe de précaution et du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé qui l’accompagne.

Le texte a malheureusement été vidé de sa substance lors des travaux préalables au débat en séance publique et le gouvernement lui a porté un coup fatal en déposant un amendement visant à supprimer ce qui constituait son fondement, le principe ALARA (article 3 du projet initial).

Celui-ci, qui veut que l’on expose seulement lorsque l’on est contraint d’exposer et toujours au niveau le plus bas possible, avait été proposé par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail – AFSSET-ANSES devenue aujourd’hui ANSES – lors des débats du Grenelle des ondes. Il avait été repris sous forme d’amendements déposés par plusieurs députés et sénateurs de votre majorité actuelle lors du débat sur la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Le gouvernement de l’époque l’avait rejeté mais nous pouvions espérer que le vôtre le reprendrait.

L’argument avancé pour le supprimer est qu’il serait prématuré et que rien ne justifie une redéfinition des normes actuelles, fixées par le décret du 3 mai 2002, lesquelles seraient « conformes aux recommandations internationales actuelles formulées par la Commission internationale sur la radioprotection non ionisante (ICNIRP) ».

Pour mémoire, ce décret a été pris dans des conditions litigieuses et il est maintenant temps de légiférer dans le cadre parlementaire en tenant compte des modifications constitutionnelles intervenues depuis ainsi que de l’avancée des connaissances scientifiques.

En effet, les signaux d’alerte s’accumulent depuis plusieurs années. Ils ont été reconnus en 2009 par l’AFSSET-ANSES qui a recommandé de réduire les expositions suite à la mise en évidence de « l’existence d’effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires considérées par l’AFSSET comme incontestables ». Ils ont ensuite été confirmés par l’OMS qui a classé l’ensemble des radiofréquences et pas seulement le téléphone portable comme possiblement cancérigènes pour l’homme. L’étape du déni est maintenant largement dépassée. Si l’on ne peut encore parler d’effets sanitaires définitivement établis (cela, ce sera dans au minimum 20 ans) ils sont aujourd’hui au moins suspectés. Or rien n’est plus contraire au principe de précaution que d’attendre pour agir que les faits soient totalement avérés.

Si vous mainteniez votre amendement sollicitant la suppression de l’article 3 de la proposition de loi n°531, non seulement vous prendriez manifestement le parti des opérateurs de téléphonie mobile et de la thèse du déni de risque contraire aux impératifs de santé publique, mais encore vous adopteriez une position manifestement non conforme à la constitution, ceci engagerait votre responsabilité y compris sur le plan pénal et ne manquerait pas de vous être un jour rappelé.

Nous vous demandons donc de revenir sur cette position et de soutenir les amendements tendant à réintroduire le principe ALARA et toutes les dispositions qui l’accompagnent (protection des enfants dans les crèches et les écoles, prise en compte de l’électrohypersensibilté…).

Si nous devions constater le maintien de votre position dans ce dossier nous nous verrions contraints de dénoncer l’irresponsabilité du gouvernement en matière de santé publique.

En espérant qu’il n’en ira pas ainsi, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre plus parfaite considération.

Janine Le Calvez, Priartem

Stéphen Kerckhove ; Agir pou l’environnement