Déclaration de Janine Le Calvez à la CCTM du 5 juillet 2013

Après 6 mois de silence nous voilà convoqués dans la précipitation totale à deux réunions de la CCTM – l’une aujourd’hui, l’autre, dans une semaine - pour lesquelles est prévu l’examen de pas moins de 100 sites.

Tout le monde a compris : il s’agit de permettre aux opérateurs d’installer le maximum de sites durant les vacances, au moment où les citoyens, absents de leurs domiciles parisiens, ne peuvent s’opposer à ces installations.

C’est une bien étrange façon de concevoir la concertation. C’est une étrange façon de faire vivre cette nouvelle charte. C’est un signal bien négatif envoyé aux citoyens. C’est un mépris bien affiché vis-à-vis des associations.

Lors de la première réunion de concertation, au mois de janvier, nous avions pu constater un certain état d’impréparation. Celui-ci avait d’ailleurs conduit le Président de la commission à interrompre l’examen des dossiers.

On pouvait penser que cela pouvait faire réfléchir les uns et les autres à la définition de meilleures pratiques. Le moins que l’on puisse dire est que c’est loin d’être le cas.

Que s’est-il passé depuis cette réunion : un certain nombre d’installations sauvages, en rupture avec les engagements pris par les opérateurs d’appliquer la charte, ont été réalisées.

Des élus d’arrondissement se sont mobilisés à nos côtés pour dénoncer ces faits. Nous avons vainement attendu une prise de position de la Mairie centrale sur ces méfaits. Les mails sont restés sans réponse, les demandes de rendez-vous également. C’est là encore une étrange façon de concevoir la concertation. Il y a fort à parier que les opérateurs ont bien moins de mal à accéder à vos bureaux !

Pire, sur les 50 sites inscrits à l’ordre du jour de cette réunion, n’apparaît pas un site, celui du 205 boulevard Raspail, que vous vous êtes pourtant engagé, lors du Conseil de Paris d’avril dernier,suite à un vœu de la mairie du 14ème,, à l’ordre du jour de la CCTM.

Devrions-nous en conclure que seules sont prises en compte les demandes des opérateurs ?

Comme nous ne voulons pas faire de procès d’intention, nous n’allons pas adopter cette conclusion et nous allons proposer que cette réunion puisse se dérouler de façon positive et constructive. Pour ce faire, nous demandons que :

1er : soient examinées, en tout premier lieu, les situations où la charte a été délibérément bafouée par les opérateurs, soit le site du 205 boulevard Raspail et celui de la rue Abel dans le 12ème arrondissement ;

2ème : la liste des dossiers à examiner soit limitée à 20 dossiers, soit un ou deux par arrondissement, sélectionnés avec les élus d’arrondissement ;

3ème : aucun site ne puisse être installé avant son passage en commission et un avis positif de celle-ci ;

4ème : la ville s’engage à sanctionner tout non-respect par les opérateurs de la procédure prévue par la charte.

A l’heure où une réflexion se mène actuellement pour améliorer les procédures de concertation, il serait inacceptable, et sans doute politiquement dommageable, que Paris, qui a été précurseur en la matière, ce que nous avons souvent souligné, soit en recul sur la transparence et la concertation.

Déclaration de Janine Le Calvez à la CCTM du 7 février 2013

Nous sommes aujourd’hui réunis pour la première fois depuis la signature de nouvelle charte. C’est le moment pour nous de renouveler les critiques que nous avons déjà formulées sur cette nouvelle charte et exprimer, une fois encore notre déception sur son contenu et ses avancées mais aussi en appeler aux élus pour qu’ils entendent les demandes de leurs administrés.

Lors des échanges que nous avons eus avec la Mairie de Paris en amont de la négociation, il nous a été dit que la nouvelle charte constituerait un progrès par rapport à l’ancienne.

Quels étaient les progrès que nous étions en droit d’attendre :

1. Un abaissement du seuil d’exposition maximal. Il était fixé dans la précédente charte à 2 V/m moyennés sur 24 heures, nous demandions 0,6 V/m en valeur pic. La charte actuelle, si elle consacre le concept de valeur- pic, non seulement n’a pas retenu le seuil de 0,6 V/m mais à fixé un seuil situé à un niveau jamais évoqué lors des discussions, 5 V/m allant jusqu’à 7 V/m avec la 4 G. Il est clair que ce seuil ne constitue pas un seuil de précaution et que, de ce fait, la mairie ne peut prétendre protéger les parisiens des effets possibles des ondes électromagnétiques dont elle contribue d’ailleurs à augmenter les niveaux dans sa volonté de faire de Paris une ville numérique ;

2. La définition de périmètres de précaution pour éviter d’une part les trop grandes proximités et pour protéger, tout particulièrement les bâtiments sensibles. Rien dans la charte sur ces limites. Résultat, je suis, notamment, deux dossiers FREE : le premier dans le 11ème est situé à 10 mètres environ d’une école sur laquelle les antennes si elles doivent être posées vont rayonner directement ; le second, dans le 14ème prévoit l’installation d’une antenne à environ 2,5 mètres des fenêtres de l’appartement le plus proche. Si l’on s’en tient à la stricte lecture de la charte, ceci est possible. J’espère que les pratiques peuvent corriger ces errements.

3. Une amélioration dans la transparence : lors de la précédente période, nous nous sommes souvent plaints de l’inégalité dans laquelle nous nous trouvions face à l’information. Les opérateurs déposaient leurs schémas de déploiement annuels, outils essentiels d’anticipation et donc de dialogue constructif, à l’Agence de l’Ecologie Urbaine, laquelle déposait dans chacune des mairies les plans qui la concernaient. Pour les obtenir, les associations devaient faire le tour de chacune des mairies, et souvent, à l’intérieur de celles-ci jouer les Sherlock Holmes. Et bien maintenant le problème va se trouver régler nous ne les aurons plus du tout. Nous osons espérer que c’est là une maladresse rectifiable !

4. Une amélioration des pratiques de concertation locales : nous avons souvent mentionné l’idée que le processus de concertation avant implantation était très inégalement mis en œuvre dans les différents arrondissements. Nous espérions donc voir apparaître dans la charte des mesures visant à la systématiser au nom de l’équité entre les citoyens parisiens. Nous n’avons rien vu de la sorte et en avons également été très déçus.

Tout ceci pour conclure que l’on sait qu’un texte est un texte et que sa mise en pratique peut en améliorer ou au contraire en réduire l’esprit. Nous allons donc voir s’il nous est possible au sein de cette commission de défendre les riverains. Sinon nous en prendrons acte et en tirerons toutes les conséquences. Merci.