Cette proposition arrivait à la suite de séries d’entrevues que nous avions eues, en commun notamment avec l’association Agir pour l’environnement, avec les cabinets de ces différents adjoints ainsi qu’avec le cabinet du Maire. Les propositions retenues dans le projet de charte présenté à la presse montrent que les élus parisiens ont été sensibles aux arguments que nous avons pu leur apporter d’autant que ces arguments étaient appuyés par une mobilisation de plus en plus forte des riverains d’antennes (cf. sur ce point les témoignages des actions citoyennes dans le 10e et dans le 20e arrondissements).

Voici les principaux points de cette charte :

 présentation systématique d’un dossier en mairie, pour toute nouvelle implantation, y compris pour les antennes ne dépassant pas 4 mètres et, ce, afin d’améliorer la concertation ;

 transmission par l’opérateur de l’ensemble des caractéristiques techniques ;

 information systématique pour toute modification des installations ;

 fourniture par les opérateurs d’une cartographie précise de la localisation de leurs équipements ;

 fixation des valeurs-limites d’exposition à ne pas dépasser à 2 V/m pour le 900 MHz et 3V/m pour le 1800 MHz ;

 définition de dispositions particulières pour les sites sensibles (hôpitaux, crèches, jardins d’enfants, établissements scolaires, résidences de personnes âgées afin qu’ils ne soient pas, dans un rayon de 100 mètres, atteints par le faisceau d’émission de l’antenne. Cette mesure étant rétroactive ;

 devoir d’information et de concertation des opérateurs vis-à-vis des occupants de l’édifice et des riverains préalablement à toute installation ou à toute modification des installations existantes ;

 examen conjoint des cas litigieux actuellement ;

 organisation d’une conférence de consensus sur Paris où devra pouvoir s’exprimer la diversité des points de vue.

 évaluation annuelle de l’application de la charte et de l’évolution des connaissances ;

Nous tenons à souligner le progrès que représenterait l’application d’une telle charte. Nous émettrons cependant deux réserves :

 il est prévu de mettre en place une commission de concertation permanente pour étudier l’ensemble des dossiers. Il n’est pas prévu de représentation des associations de riverains au sein de cette commission ;
 les valeurs-limites telles qu’elles figurent dans le projet sont très nettement au-dessous des valeurs fixées par le décret du 3 mai 2002 et, en ce sens, constituent une amélioration très sensible des conditions fixées. Cependant, un certain nombre de scientifiques ayant constaté des effets biologiques au-delà de 1 V/m pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de la logique de précaution ? Cette valeur ne satisfera pas les opérateurs mais elle ne nous conviendra pas non plus totalement. Nous ne pouvons qu’insister une fois de plus auprès des élus parisiens pour leur dire que nous soutenons leur démarche mais également pour leur demander de revoir cette clause.