Paris, le 21 mars 2005 : Après avoir obtenu, grâce à leurs actions légitimes, le retrait de la vente d’un portable spécifiquement destiné aux très jeunes enfants, Agir pour l’environnement et Priartem ont été assignées en référé devant le tribunal de Grande Instance de Paris par ITT, société monégasque qui diffuse le BabyMo en France pour "trouble manifestement illicite". L’audience est fixée à 14 heures, ce jour, lundi 21 mars 2005.

Les associations vont répondre à cette assignation en faisant valoir les données scientifiques récentes (études hollandaise, suédoise, allemande, programme européen REFLEX) et les avis d’experts étrangers (Rapport britannique du Pr Stewart) sur lesquels elles ont fondé leurs actions. Concernant la diffusion de ce portable pour enfants, l’application du principe de précaution est plus que jamais nécessaire puisqu’il s’agit d’une population que l’ensemble des experts nationaux et internationaux s’accorde à considérer comme particulièrement sensible.

Au cours de l’audience, les associations feront valoir que le BabyMo, tel qu’il est a été mis en vente en France, n’est pas conforme à la réglementation nationale. Les associations ont en effet fait constater par Huissier que le BabyMo vendu en France ne respecter par les décret et arrêté du 8 octobre 2003 relatifs aux préconisations d’usage qui doivent être inscrites dans les notices d’accompagnement de tous les terminaux de téléphonie mobile. Elles vont d’ailleurs, dans les meilleurs délais, solliciter la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes afin que cette dernière fasse cesser cette vente manifestement illicite.

Agir pour l’Environnement et Priartém ont déjà reçu, face à l’attaque judiciaire qui vise à museler le débat citoyen et démocratique sur une question de santé publique, le soutien de trois anciens Ministres de l’environnement (Corinne LEPAGE, Dominique VOYNET, Yves COCHET), d’une ancienne Ministre de la jeunesse et des sports (Marie-Georges BUFFET), de la Présidente du groupe santé environnement à l’Assemblée (Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET) et de plusieurs députés ou sénateurs (Marie-Thérèse HERMANGE - Sénateur UMP, Pierre GOLDBERG - Député PC, Patrick BLOCHE - Député PS, Noël MAMERE - Député Vert…*). Elles espèrent que d’autres soutiens viendront bientôt s’ajouter à cette première liste, la mobilisation des élus de la Nation apportant la preuve de l’importance que prend aujourd’hui le dossier de la téléphonie mobile dans notre vie publique.

Dans l’attente du résultat du référé qu’elles attendent avec sérénité, Agir pour l’environnement et Priartem interpellent une nouvelle fois le ministre de la Santé afin qu’il s’atèle à fixer un cadre réglementaire au développement de la téléphonie mobile qui soit enfin conforme aux exigences de santé.

Stéphen KERCKHOVE, Coordinateur des campagnes Agir pour l’Environnement

Jeanine LE CALVEZ, Présidente de Priartém