Les communes de Saint-Denis, de Bordeaux et de Pennes-Mirabeau qui avaient pris des arrêtés visant à réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal au titre de leur pouvoir de police, viennent de se voir désavoués par le Conseil d’Etat au nom de l’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiées à l’Etat et plus spécifiquement au Ministre des Postes et télécommunications (c’est-à-dire le ministre de l’Industrie) et à des agences qui lui sont rattachées, l’ARCEP et l’ANFR.

Bien mauvaise nouvelle donc pour tous les élus qui, confrontés à l’absence d’une réglementation nationale protectrice, tentent de protéger leurs administrés.

Bien mauvaise nouvelle aussi pour tous les riverains d’antennes-relais qui se voient privés du soutien, par voie de réglementations locales, de leurs élus. Manifestement, une fois encore les préoccupations de santé publique ont pesé bien peu face aux intérêts et au pouvoir des lobbys de la téléphonie mobile.

Plus que jamais, l’exigence d’une nouvelle réglementation nationale s’impose. Ceci se trouve d’ailleurs suggéré par la rédaction de ces arrêts. Le Conseil d’Etat ne peut plus dire comme en 2002, que le principe de précaution ne s’applique pas au droit de l’urbanisme, l’introduction de principe de précaution dans nos principes constitutionnels est passé par là qui a balayé cet argument. Le Conseil d’Etat ne peut plus dire, comme en 2009 et en 2010, que le principe de précaution ne s’applique pas parce qu’il n’y a pas de risque. L’avis de l’AFSSET d’octobre 2009 et la classification par l’OMS des radiofréquences comme potentiellement cancérigènes rendent cet argument obsolète.

Du même coup, il en déduit que « même dans l’hypothèse où les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par décret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution, les maires ne seraient pas pour autant habilités à adopter une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes ».

Plus que jamais, c’est donc à l’Etat de prendre ses responsabilités et de mettre en place une réglementation nationale respectueuse de la santé publique des riverains d’antennes-relais. Priartem depuis sa création en 2000 n’a eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics et continuera à interpeller les politiques pour obtenir qu’enfin une réglementation nationale nous protège des effets tant à long terme qu’à court terme des champs électromagnétiques des radiofréquences.

Les arrêts du Conseil d’Etat

Article de Libération 27/10/2011

Article de Nice-Matin 14/11/2011

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