Le Conseil de Paris a voté le 14 décembre 2011 à l’unanimité un voeu pour que reprennent les négociations sur la charte parisienne de la téléphonie mobile.

Il convient de rappeler que les négociations ont été rompues en octobre en raison de l’intransigeance des opérateurs.

Priartem et Agir pour l’Environnement ont salué alors la détermination de la ville de Paris laquelle mettait en avant des exigences, notamment en termes de réduction des valeurs limites d’exposition ou encore de mesures de ces expositions, qui allaient dans le sens d’une meilleure protection des parisiens, conformément au souhait exprimé par le jury citoyen réuni par la Ville au printemps 2009.

Dès le Conseil de Paris du 17 octobre 2011, la Ville a décidé qu’elle ne donnerait aucune autorisation nouvelle d’occupation du domaine public. Décision que nos associations ont également saluée.

Mais, cette rupture des négociations a une autre conséquence automatique immédiate : les opérateurs de téléphonie occupent, depuis le 1er octobre, de façon illégale les toits de la ville sur lesquels ils sont implantés. En effet, la signature de la première charte, en 2003, la durée des conventions d’occupation du domaine public municipal est calquée sur la durée de validité de la charte. Pas de charte, pas de convention et sans convention les opérateurs de téléphonie mobile se trouvent donc occuper les toits sans droit ni titre.

Si cette situation perdurait, les opérateurs sortiraient doublement victorieux de ce bras de fer. Ils continuent à occuper le patrimoine de la mairie de Paris, en omettant de surcroît, de payer leur dû à la collectivité parisienne et ne sont plus soumis aux contraintes de concertation et d‘exposition fixées par la précédente charte.

Ils ne se privent d’ailleurs pas des libertés qui leur sont aujourd’hui offertes comme en attestent les nombreux appels que les associations reçoivent de personnes qui découvrent de nouveaux panneaux d’affichage.

Près de 2 mois après la prise de position courageuse de la Mairie, il apparaît donc évident que si elle veut inciter les opérateurs à revenir mieux disposés à la table des négociations elle doit les mettre face aux conséquences de la stratégie de refus qu’ils ont adoptée depuis plusieurs mois.

Pour cela, la Ville doit non seulement continuer à refuser toutes nouvelles installations mais également obliger les opérateurs à démonter les 186 antennes-relais qui occupent aujourd’hui illégalement les toits appartenant au patrimoine de la mairie de Paris.

Il s’agirait là d’un signal fort donné aux opérateurs mais également aux citoyens qui ne pourraient admettre qu’une décision courageuse puisse se traduire, de fait, par un recul par rapport à la situation antérieure.

Janine LE CALVEZ et Marc ARAZI – Priartém - Tél. 01.42.47.81.54

Stéphen KERCKHOVE – Agir pour l’Environnement – Tél. 01.40.31.02.99