"Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans quelques jours Priartem et Agir pour l’environnement vont comparaître devant le TGI de Paris dans le cadre d’une assignation lancée par Bouygues-Télécom suite à une mobilisation de riverains venus s’opposer à des travaux mis en œuvre sans la moindre concertation.

Cette affaire remonte à décembre 2003 et janvier 2004. La charte parisienne était déjà en vigueur. Les riverains, face à une annonce de travaux d’une durée de deux semaines étaient en droit de considérer qu’elle n’était pas respectée. Plutôt que d’accepter de répondre aux demandes d’information des riverains présents, Bouygues a préféré attaquer les associations dont ils se réclamaient.

Le terrain de la judiciarisation est celui où l’inégalité entre les parties est la plus évidente. Une procédure coûte peu à Bouygues-Télécom, elle pèse lourd dans le budget des associations, L’opérateur le sait bien qui, pour multiplier les procédures, a commencé par nous assigner en référé – procédure que nous avons gagnée. Nous ne pouvons donc que constater que la volonté de nous asphyxier financièrement est manifeste.

Depuis les évènements en question, de nombreuses choses ont changé. Parmi celles-ci, notamment, notre participation depuis juin 2004 à la commission de concertation. Au sein de celle-ci nous avons défendu avec sérieux et conviction les intérêts des riverains mobilisés, qui contre un projet d’antennes, qui contre une trop grande proximité, qui contre des valeurs de champs trop élevées …. Nous avons ainsi obtenu, avec les élus, des abandons de projet, des modifications de site, des démontages d’antennes.

Notre contribution au dossier de la téléphonie mobile est de soutenir et porter l’exigence citoyenne de prise en compte des questions sanitaires dans le développement des nouvelles technologies de communications. Nous informons donc les opérateurs que nous continuerons, quelles que soient les tentatives de déstabilisation que nous subissons à défendre l’idée que la téléphonie mobile doit se développer dans le respect des conditions de vie et de santé de tous.

Nous demandons à tous les élus présents ici, qui nous ont vu travailler au sein de cette commission depuis deux ans, de nous apporter leur soutien. Nous sommes d’autant plus incités à le faire que le procès qui nous est fait vise une manœuvre de contournement de la charte par l’opérateur. D’ailleurs par une étrange coïncidence, sorte de clin d’œil, comme il peut y en avoir dans la vie, est mis à l’ordre du jour de cette séance, un dossier, celui de la rue de Richelieu, dans le 1er arrondissement, qui concerne le même opérateur et qui a démarré sur les mêmes manœuvres délictueuses.

Si, comme nous, vous êtes convaincus que la transparence et la concertation sont nécessaires pour avancer dans ce dossier, si, comme nous vous pensez que chacun a le droit de vivre et de travailler dans un environnement « équilibré et favorable à la santé » comme le dit l’article 1 de la charte constitutionnelle sur l’environnement, nous vous demandons d’exprimer aujourd’hui explicitement votre soutien à nos associations."

Nous avons appris aujourd’hui la décision de désistement de l’opérateur Bouygues-Télécom.