Don en ligneRichard Benguigui, Le Monde, 10 05 2001
Le tribunal d’instance de Montpellier a annulé récemment une convention pour la pose d’une antenne entre SFR et un syndicat de copropriétaires, au motif que ces derniers n’avaient pas été prévenus des dangers éventuels.
Les opérateurs de téléphonie mobile devront-ils s’entourer de davantage de précautions avant de dresser des antennes-relais au-dessus des habitations ?
Décision civile :
Par jugement rendu le 5 décembre 2000, le Tribunal d’Instance de Montpellier prononce la nullité pour dol d’un contrat passé entre un syndicat de copropriétaires et un opérateur de téléphonie mobile (SFR).
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net
Site référencé par :
